Conditions Générales de Vente — Ateliers et Coaching

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toutes les ventes de prestations proposées par PROenVUE Unipessoal Lda (« le Vendeur ») via le site batch-and-cook.com :

• Ateliers de cuisine en présentiel (Normandie ou autres lieux indiqués)
• Ateliers en visio via Google Meet
• Séances de coaching en organisation cuisine et batch cooking (individuelles, famille, entreprise)
• Programmes d'accompagnement multi-séances

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

2. Description des prestations

Chaque prestation est décrite sur sa fiche dédiée (date, durée, format présentiel/visio, lieu, contenu, prix). Le Vendeur s'efforce de présenter les prestations avec la plus grande précision possible. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif.

Important : les prestations de coaching et d'atelier portent sur l'organisation cuisine, le batch cooking et la transmission de recettes. Elles ne constituent en aucun cas une consultation diététique, nutritionnelle ou médicale. Le Vendeur n'est pas diététicien·ne diplômé·e ni nutritionniste au sens du Code de la santé publique.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le statut TVA du Vendeur (franchise en base, régime portugais, etc.) est précisé sur la facture émise après paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Aucun frais bancaire n'est facturé à l'Acheteur pour le paiement par carte via Stripe.

4. Processus de commande

1. L'Acheteur soumet une demande de réservation via le formulaire en ligne (nom, email, téléphone optionnel, nombre de places).
2. Telma confirme manuellement la disponibilité et contacte l'Acheteur sous 24 à 48h (jours ouvrés) par email.
3. Le Vendeur envoie un lien de paiement sécurisé via Stripe Checkout.
4. Le paiement validé déclenche automatiquement l'envoi d'un email de confirmation et la réservation ferme de la place.
5. Les informations pratiques (lien Google Meet, adresse précise, matériel à prévoir) sont envoyées au plus tard 48h avant l'atelier.

5. Paiement

Le paiement s'effectue intégralement à la commande via Stripe Checkout (CB, Apple Pay, Google Pay). Les données bancaires sont collectées et traitées directement par Stripe Payments Europe Limited, prestataire certifié PCI-DSS niveau 1. Le Vendeur n'accède jamais aux numéros de carte bancaire.

Une facture conforme est émise et adressée par email à l'Acheteur dans les 48h suivant le paiement.

6. Droit de rétractation (consommateur)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat (validation du paiement) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Exception (article L.221-28, 1°) : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès et préalable du consommateur, lequel a reconnu perdre son droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur peut adresser sa demande par email à batchandcook@gmail.com ou utiliser le formulaire-type prévu à l'article R.221-1 du Code de la consommation (modèle disponible sur demande).

En cas de rétractation, le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées au plus tard 14 jours après réception de la demande, sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

7. Annulation et modification

8. Obligations de l'Acheteur

L'Acheteur s'engage à :

• Fournir des coordonnées exactes et à jour
• Se présenter à l'heure indiquée pour les ateliers présentiels ou se connecter en avance pour les visios
• Signaler toute allergie alimentaire au moins 48h avant l'atelier
• Respecter les autres participants et l'animateur·rice
• Signaler toute pathologie ou contre-indication médicale susceptible d'affecter sa participation (sans obligation de divulgation, mais à des fins de sécurité)

9. Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur s'engage à fournir une prestation conforme à sa description et avec tout le soin nécessaire. Sa responsabilité ne saurait être engagée :

• En cas de force majeure ou de cause étrangère au Vendeur
• En cas d'utilisation par l'Acheteur des recettes ou conseils contraire aux indications fournies
• En cas d'inadéquation de la prestation à un usage médical ou thérapeutique (le Vendeur n'est pas professionnel de santé)
• Pour tout dommage indirect, perte de chance ou préjudice immatériel

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la prestation concernée.

10. Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée à batchandcook@gmail.com.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation : Centre européen des consommateurs France (litiges transfrontaliers UE) — europe-consommateurs.eu — ou à la plateforme RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la réservation et du paiement sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Elles sont strictement nécessaires à l'exécution du contrat et à la facturation. Durée de conservation : 10 ans (obligations comptables).

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit portugais. Conformément au règlement (UE) 1215/2012, le consommateur français peut, à son choix, saisir les tribunaux portugais ou les tribunaux français du lieu où il demeure.

13. Acceptation

En validant son paiement, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.